Mme Michèle Victory

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

• Élue le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 25/12/2017)

Commissions

Membre
• • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Membre
• • Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Missions d'information

Vice-présidente
• • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
Vice-Présidente
• • Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Co-rapporteure
• • Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées
Membre
• • Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
  • Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur

Groupes d'études

Membre
• • Fin de vie
  • Handicap Inclusion

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

Membre
• • Assemblée parlementaire franco-allemande
Membre avec voix consultative
• • Groupe de travail Migration, asile et intégration

Organismes extra-parlementaires

Membre titulaire
• • Commission départementale de coopération intercommunale