M. Jean-Luc Bourgeaux

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 01/08/2020 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 10/11/2021 au 10/11/2021 (Membre)
  • du 08/12/2021 au 08/12/2021 (Membre)
  • du 22/03/2023 au 22/03/2023 (Membre)
  • du 12/07/2023 au 12/07/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 15/09/2020 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 11/11/2021 au 07/12/2021 (Membre)
  • du 09/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 21/03/2023 (Membre)
  • du 23/03/2023 au 11/07/2023 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
• • du 27/06/2023 au 14/12/2023 (Membre)