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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
13e législature :
Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Jean-Frédéric Poisson) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
du 17/11/2015 au 03/12/2015 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
du 03/07/2014 au 16/11/2015 (Membre)
du 03/07/2014 au 16/11/2015 (Vice-président)
du 04/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
du 04/12/2015 au 20/06/2017 (Vice-président)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Vice-Président)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 04/11/2008 au 03/05/2009 : Voies et moyens permettant à la négociation de branche de jouer son rôle dans toutes les branches professionnelles
(Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité)
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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