M. Jean-Louis Masson

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 02/08/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 22/09/2017 (Membre)
  • du 26/09/2017 au 29/09/2017 (Membre)
  • du 14/10/2017 au 02/08/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 23/09/2017 au 25/09/2017 (Membre)
  • du 30/09/2017 au 13/10/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 02/08/2020 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
• du 02/08/2017 au 02/08/2020