Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 02/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 04/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
    • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 03/04/1996 au 03/10/1996 : Examen de la politique américaine d'encouragement à la production et à l'utilisation des biocarburants. (Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 14/11/1995 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Pierre Bastiani pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.