M. Christian Bataille

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 24/10/1990 (Membre)
  • du 26/10/1990 au 11/06/1991 (Membre)
  • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 13/12/2007 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 13/12/2007 (Secrétaire)
Commission des affaires étrangères
• • du 14/12/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 24/06/2016 (Membre)
  • du 01/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 25/10/1990 au 25/10/1990 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/06/2016 au 30/06/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 05/07/1995 (Membre)
  • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

L'énergie
• • du 11/12/2013 au 06/05/2015 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 06/05/2015 (Co-rapporteur)
Le Liban
• • du 04/03/2015 au 22/06/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 19/03/1997 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
• • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information relative à la politique énergétique
• • du 19/10/1989 au 05/12/1989 (Membre)
Mission d'information sur l'aménagement du territoire
• • du 20/12/1989 au 17/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 01/04/2010 (Secrétaire)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/10/2001 au 12/10/2001 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre suppléant)
  • du 28/10/1988 au 10/12/1991 (Membre suppléant)
  • du 11/12/1991 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
  • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
  • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
  • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 17/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/08/1993 au 13/02/1994 : Gestion des déchets radioactifs (Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 15/12/2014