M. François Pupponi

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 16/12/2007 - Mandat du 16/12/2007 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 01/04/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
  • du 26/11/2009 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 10/12/2014 (Membre)
  • du 12/12/2014 au 04/11/2015 (Membre)
  • du 06/11/2015 au 06/11/2015 (Membre)
  • du 10/11/2015 au 09/12/2015 (Membre)
  • du 11/12/2015 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 29/11/2016 (Membre)
  • du 01/12/2016 au 07/12/2016 (Membre)
  • du 09/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)
  • du 17/12/2016 au 17/01/2017 (Membre)
  • du 19/01/2017 au 31/01/2017 (Membre)
  • du 10/02/2017 au 14/02/2017 (Membre)
  • du 22/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 12/05/2018 au 22/05/2018 (Membre)
  • du 31/05/2018 au 08/06/2018 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
  • du 11/12/2014 au 11/12/2014 (Membre)
  • du 05/11/2015 au 05/11/2015 (Membre)
  • du 07/11/2015 au 09/11/2015 (Membre)
  • du 10/12/2015 au 10/12/2015 (Membre)
  • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 14/12/2016 au 16/12/2016 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 11/05/2018 (Membre)
  • du 23/05/2018 au 30/05/2018 (Membre)
  • du 09/06/2018 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 24/03/2020 au 09/03/2022 (Membre)
  • du 31/03/2022 au 31/03/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/11/2016 au 30/11/2016 (Membre)
  • du 08/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
  • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)
  • du 01/02/2017 au 09/02/2017 (Membre)
  • du 15/02/2017 au 21/02/2017 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 23/03/2020 (Membre)
  • du 10/03/2022 au 30/03/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 11/05/2016 au 20/02/2017 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
• • du 29/07/2020 au 07/12/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
• • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
• • du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 16/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 22/07/2021 au 06/01/2022 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 13/10/2010 au 22/10/2010 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine
• • du 26/05/2015 au 11/05/2016 (Membre)
  • du 26/05/2015 au 11/05/2016 (Rapporteur)
Filière bois
• • du 18/11/2014 au 14/10/2015 (Membre)
Mission d'information sur l'impôt universel
• • du 23/01/2019 au 17/09/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
• • du 19/12/2019 au 07/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

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