Mme Yvette Benayoun-Nakache

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 05/03/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 31/03/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
• • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
  • du 09/05/2000 au 27/06/2001 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)

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