Mme Marie-Françoise Bechtel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
  • du 03/06/2015 au 03/06/2015 (Membre)
  • du 06/06/2015 au 10/06/2015 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Vice-présidente)
  • du 16/04/2013 au 02/06/2015 (Membre)
  • du 16/04/2013 au 02/06/2015 (Vice-présidente)
  • du 04/06/2015 au 05/06/2015 (Membre)
  • du 04/06/2015 au 05/06/2015 (Vice-présidente)
  • du 11/06/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 11/06/2015 au 20/06/2017 (Vice-présidente)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléante)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2012 au 17/07/2015
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 18/07/2015 au 20/06/2017