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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
14e législature :
Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
du 03/06/2015 au 03/06/2015 (Membre)
du 06/06/2015 au 10/06/2015 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Vice-présidente)
du 16/04/2013 au 02/06/2015 (Membre)
du 16/04/2013 au 02/06/2015 (Vice-présidente)
du 04/06/2015 au 05/06/2015 (Membre)
du 04/06/2015 au 05/06/2015 (Vice-présidente)
du 11/06/2015 au 20/06/2017 (Membre)
du 11/06/2015 au 20/06/2017 (Vice-présidente)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléante)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 24/07/2012 au 17/07/2015
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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