M. Jacques Krabal

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 17/03/2015 au 31/03/2015 (Membre)
  • du 11/11/2015 au 02/12/2015 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/02/2015 au 16/03/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 26/02/2015 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 26/02/2015 (Secrétaire)
  • du 01/04/2015 au 10/11/2015 (Membre)
  • du 01/04/2015 au 10/11/2015 (Secrétaire)
  • du 03/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 31/03/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2018 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)

Mission d'information

Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
• • du 21/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 13/01/2016 au 16/11/2016 (Secrétaire)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 05/03/2015 au 20/06/2017
Président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 24/07/2017 au 31/01/2018

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