M. Nicolas Sansu

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 26/03/2025 au 26/03/2025 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 04/05/2023 au 04/05/2023 (Membre)
  • du 09/10/2024 au 10/10/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 02/05/2023 (Membre)
  • du 05/05/2023 au 30/05/2023 (Membre)
  • du 01/06/2023 au 11/07/2023 (Membre)
  • du 13/07/2023 au 23/10/2023 (Membre)
  • du 25/10/2023 au 11/12/2023 (Membre)
  • du 13/12/2023 au 23/01/2024 (Membre)
  • du 25/01/2024 au 30/01/2024 (Membre)
  • du 03/02/2024 au 09/04/2024 (Membre)
  • du 11/04/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 08/10/2024 (Membre)
  • du 11/10/2024 au 04/02/2025 (Membre)
  • du 06/02/2025 au 25/03/2025 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/05/2023 au 03/05/2023 (Membre)
  • du 31/05/2023 au 31/05/2023 (Membre)
  • du 12/07/2023 au 12/07/2023 (Membre)
  • du 24/10/2023 au 24/10/2023 (Membre)
  • du 12/12/2023 au 12/12/2023 (Membre)
  • du 24/01/2024 au 24/01/2024 (Membre)
  • du 31/01/2024 au 02/02/2024 (Membre)
  • du 10/04/2024 au 10/04/2024 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 05/02/2025 au 05/02/2025 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
• • du 24/10/2024 au 20/11/2024 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
• • du 18/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
• • du 11/07/2023 au 13/12/2023 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
  • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Rapporteur)
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
• • du 14/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 02/04/2015 au 07/05/2015 (Membre)
  • du 06/07/2022 au 14/05/2024 (Membre)
  • du 16/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Mission d'information

Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
• • du 03/05/2023 au 12/07/2023 (Membre)
  • du 03/05/2023 au 12/07/2023 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
• • du 08/12/2022 au 19/09/2023 (Membre)
  • du 08/12/2022 au 19/09/2023 (Rapporteur)
Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles
• • du 20/12/2023 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
• • du 08/12/2022 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
• • du 06/02/2024 au 09/06/2024 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 10/02/2016 au 20/06/2017 (Rapporteur sur "La transparence et la gestion de la dette publique")
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
• • du 01/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 20/09/2024 au 02/10/2024 (Membre)

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