Mme Annie Genevard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 28/06/2012 au 13/09/2016 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 01/10/2015 (Secrétaire)
  • du 19/10/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 06/10/2020 (Membre)
  • du 08/10/2020 au 09/11/2020 (Membre)
  • du 13/11/2020 au 23/11/2020 (Membre)
  • du 05/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 15/11/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 14/09/2016 au 18/10/2016 (Membre)
  • du 16/11/2022 au 16/11/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 10/11/2020 au 12/11/2020 (Membre)
  • du 24/11/2020 au 04/12/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 07/10/2020 au 07/10/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Vice-Présidente)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)

Mission d'information

Formation des enseignants
• • du 20/01/2016 au 05/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 24/01/2014 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 28/01/2015 au 27/07/2015 : L'actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Premier ministre)

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