Mme Françoise Dumas

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Vice-présidente)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 12/07/2012 au 13/05/2014 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 14/05/2014 au 14/03/2016 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 11/07/2012 (Membre)
  • du 15/03/2016 au 23/05/2016 (Membre)
  • du 02/06/2016 au 07/06/2016 (Membre)
  • du 09/06/2016 au 14/06/2016 (Membre)
  • du 16/06/2016 au 18/10/2016 (Membre)
  • du 20/10/2016 au 20/12/2016 (Membre)
  • du 22/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 24/05/2016 au 01/06/2016 (Membre)
  • du 08/06/2016 au 08/06/2016 (Membre)
  • du 15/06/2016 au 15/06/2016 (Membre)
  • du 19/10/2016 au 19/10/2016 (Membre)
  • du 21/12/2016 au 21/12/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Rapporteure)
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 05/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Secrétaire)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 16/09/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 05/05/2021 (Membre)

Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 03/10/2019 au 11/06/2020 (Première vice-présidente)
  • du 12/06/2020 au 30/06/2021 (Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 03/08/2018 au 02/02/2019 : Evolution de l'éducation routière (Ministère de l'économie et des finances)

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