M. Patrice Prat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 23/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 27/01/2014 (Membre)
  • du 31/01/2014 au 23/06/2014 (Membre)
  • du 27/06/2014 au 14/03/2016 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 15/03/2016 au 22/07/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/01/2014 au 30/01/2014 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 12/11/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 20/03/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)

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