Mme Anne-Yvonne Le Dain

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 1er septembre 1955 à Versailles (Yvelines)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Circonscription d'élection
  • Hérault (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 07/11/2015 au 10/11/2015 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 06/11/2015 (Membre)
    • du 11/11/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 15/01/2015 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
    • du 05/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
    • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Vice-Présidente)
  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information relative au paritarisme
    • du 09/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)
  • Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
    • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Membre)
    • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Présidente-rapporteure)
  • Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
    • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 17/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Présidente)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 06/10/2015 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission