M. Patrick Vignal

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 14/05/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 16/05/2019 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 04/01/2022 (Membre)
  • du 06/01/2022 au 18/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 24/01/2022 (Membre)
  • du 28/01/2022 au 15/02/2022 (Membre)
  • du 22/02/2022 au 22/02/2022 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 17/05/2019 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 05/01/2022 au 05/01/2022 (Membre)
  • du 19/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 25/01/2022 au 27/01/2022 (Membre)
  • du 16/02/2022 au 21/02/2022 (Membre)
  • du 23/02/2022 au 24/02/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 13/05/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 07/04/2016 au 06/10/2016 : La pratique des "combats mixtes" (MMA) en France (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports - Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports)
• Mission du 11/10/2021 au 05/03/2022 : Les dispositifs de médiation sociale (Ministère de l’intérieur - Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté - Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
• Mission du 06/03/2022 au 30/03/2022 : Les dispositifs de médiation sociale (Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville)

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