M. François André

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 11/02/2020 (Décès)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/2012 au 05/06/2014 (Membre)
  • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 17/01/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/06/2014 au 17/06/2014 (Membre)
  • du 19/06/2014 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 18/01/2019 au 11/02/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
• • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 24/09/2012 (Membre)

Mission d'information

Fiscalité agricole
• • du 28/10/2014 au 15/04/2015 (Rapporteur)
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
• • du 12/09/2017 au 27/02/2018 (Membre)
  • du 12/09/2017 au 27/02/2018 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 02/08/2017 au 11/02/2020