M. Yves Daniel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 06/07/2012 au 23/06/2014 (Membre)
  • du 27/06/2014 au 30/09/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 29/04/2019 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 30/04/2019 au 30/04/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 25/09/2019 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 25/09/2012 au 17/01/2017 (Membre)
  • du 19/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2017 au 19/03/2019

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