M. Yves Daniel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 06/07/2012 au 23/06/2014 (Membre)
  • du 27/06/2014 au 30/09/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 29/04/2019 (Membre)
  • du 02/05/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 30/04/2019 au 30/04/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
  • du 09/04/2019 au 25/09/2019 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 25/09/2012 au 17/01/2017 (Membre)
  • du 19/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Avenir des filières d'élevage
• • du 22/07/2015 au 30/03/2016 (Membre)
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
• • du 18/11/2014 au 07/07/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
• • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)

---

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2017 au 19/03/2019