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Commission des finances et Commission des affaires économiques : Rapport de la mission d’information commune sur les chambres d’agriculture et leur financement
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
14e législature :
Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre
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