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1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
14e législature :
Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
du 04/02/2014 au 06/05/2014 (Membre)
du 04/06/2015 au 10/06/2015 (Membre)
du 18/11/2015 au 25/11/2015 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
du 28/11/2015 au 15/01/2016 (Membre)
du 14/06/2016 au 14/06/2016 (Membre)
du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 07/05/2014 au 15/05/2014 (Membre)
du 02/06/2020 au 03/06/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 01/12/2020 au 07/12/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 20/03/2020 au 23/03/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Secrétaire)
du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Membre)
du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Secrétaire)
du 20/06/2013 au 03/02/2014 (Membre)
du 24/06/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)
du 16/05/2014 au 03/06/2015 (Membre)
du 21/05/2014 au 03/06/2015 (Secrétaire)
du 10/06/2015 au 17/11/2015 (Membre)
du 12/06/2015 au 17/11/2015 (Secrétaire)
du 26/11/2015 au 27/11/2015 (Membre)
du 16/01/2016 au 13/06/2016 (Membre)
du 16/01/2016 au 13/06/2016 (Secrétaire)
du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
du 15/06/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
du 29/06/2017 au 20/01/2020 (Membre)
du 15/02/2020 au 19/03/2020 (Membre)
du 24/03/2020 au 01/06/2020 (Membre)
du 04/06/2020 au 30/11/2020 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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