Mme Brigitte Bourguignon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 06/08/2020 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 15e législature : Réélue le 06/06/2021 - Mandat du 07/06/2021 (élection partielle) au 06/07/2021 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 28/06/2012 au 17/06/2014 (Membre)
  • du 19/06/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 06/08/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 07/07/2020 (Présidente)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 18/06/2014 au 18/06/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 06/08/2020 (Membre)
  • du 28/01/2020 au 06/08/2020 (Présidente)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 06/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Mission d'information

Marché de l'art
• • du 20/01/2016 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 07/07/2020 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 03/07/2020 (Co-rapporteure)
  • du 04/06/2020 au 07/07/2020 (Présidente)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 23/03/2015 au 22/09/2015 : Préparation des Etats Généraux du Travail Social (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion)
• Mission du 07/03/2019 au 31/07/2019 : L'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie (Ministère des solidarités et de la santé - Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé)

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