Mme Jeanine Dubié

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
  • du 02/12/2016 au 17/01/2017 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 20/01/2020 (Membre)
  • du 15/02/2020 au 15/03/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
  • du 04/04/2013 au 11/06/2015 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 11/06/2015 (Secrétaire)
  • du 22/06/2015 au 24/11/2016 (Membre)
  • du 09/09/2015 au 24/11/2016 (Secrétaire)
  • du 30/11/2016 au 01/12/2016 (Membre)
  • du 30/11/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 18/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 16/03/2021 au 12/04/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 11/06/2015 au 22/06/2015 (Membre)
  • du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 25/11/2016 au 29/11/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
  • du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 05/03/2015 (Vice-Présidente)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
  • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Secrétaire)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Mission d'information

Avenir des filières d'élevage
• • du 22/07/2015 au 30/03/2016 (Membre)
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
• • du 02/02/2021 au 07/07/2021 (Membre)
  • du 02/02/2021 au 07/07/2021 (Présidente)
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
• • du 21/03/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
  • du 12/02/2015 au 28/03/2017 (Secrétaire)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur les coûts de production en France
• • du 24/09/2012 au 27/03/2013 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 04/07/2012 au 27/09/2012 (Membre)

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