M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléante
  • Mme Eliane Kremer
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

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  • Autre

    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par Mme Bärbel Bas et Mme Yaël Braun-Pivet

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »

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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 19/06/2022 (Date de début de mandat : 22/06/2022)

Commissions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre avec voix délibérative
    • Groupe de travail Innovations de rupture et intelligence artificielle
  • Membre du Bureau
    • Assemblée parlementaire franco-allemande

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 28/06/2012 au 25/01/2016 (Membre)
    • du 12/09/2020 au 18/09/2020 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 18/11/2020 au 04/12/2020 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 12/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
    • du 03/06/2020 au 03/06/2020 (Membre)
    • du 11/06/2020 au 11/06/2020 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/01/2016 au 11/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 02/06/2020 (Membre)
    • du 04/06/2020 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 12/06/2020 au 11/09/2020 (Membre)
    • du 19/09/2020 au 17/11/2020 (Membre)
    • du 05/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
    • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
    • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
  • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
    • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
    • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Président)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
    • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
    • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle
    • du 15/01/2014 au 18/03/2015 (Membre)
    • du 05/02/2014 au 18/03/2015 (Rapporteur sur "La gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur")
  • Mission d'évaluation et de contrôle
    • du 13/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 13/12/2017 au 21/06/2022 (Président)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 18/07/2017 au 21/06/2022 (Vice-Président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 21/06/2022
  • Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 21/06/2022

Contact

Patrick Hetzel

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.patrick-hetzel.fr

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
14 Rue de Phalsbourg
67260 Sarre-Union
Téléphone : 03 88 00 60 08
En circonscription
9 Rue de la Gare
67700 Saverne
Téléphone : 03 88 91 25 88

Archives des travaux parlementaires

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  • Autre

    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas (traduction allemande)

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    Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par M. Richard Ferrand et Mme Bärbel Bas (traduction allemande)

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