M. Yves Blein

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/10/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 28/09/2015 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2019 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
• • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
  • du 17/04/2018 au 29/11/2018 (Président)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
• • du 14/10/2015 au 09/03/2016 (Membre)
  • du 14/10/2015 au 09/03/2016 (Co-rapporteur)

---

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 29/04/2013 au 28/10/2013 : Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives (Ministère de l'économie et des finances - Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative - Ministère des affaires sociales et de la santé)
• Mission du 23/05/2014 au 22/11/2014 : Mesures de simplification pour le monde associatif (Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - Ministère de l'intérieur)
• Mission du 26/11/2015 au 25/05/2016 : La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons (Ministère des finances et des comptes publics - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)