M. Yves Blein

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 28/09/2015 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2019 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 29/04/2013 au 28/10/2013 : Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives (Ministère des affaires sociales et de la santé - Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative - Ministère de l'économie et des finances)
• Mission du 23/05/2014 au 22/11/2014 : Mesures de simplification pour le monde associatif (Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - Ministère de l'intérieur)
• Mission du 26/11/2015 au 25/05/2016 : La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons (Ministère des finances et des comptes publics - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)