Mme Cécile Untermaier

Saône-et-Loire (4e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Née le 28 décembre 1951 à Belley (Ain)
  • Fonctionnaire des grands corps de l'État
Suppléant
  • M. Frédéric Cannard
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Parti socialiste
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires

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  • Commission

    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
  • Juge suppléant
    • Cour de justice de la République
  • Membre du Bureau
    • Assemblée parlementaire franco-allemande
  • Membre avec voix délibérative
    • Groupe de travail Harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites
  • Membre avec voix consultative
    • Groupe de travail Innovations de rupture et intelligence artificielle
  • Membre avec voix délibérative
    • Groupe de travail Pacte vert pour l'Europe

Organismes extra-parlementaires

    Membre suppléante
    • Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
  • Membre suppléante
    • Commission d'accès aux documents administratifs
  • Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale
  • Membre titulaire
    • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 23/07/2018 au 23/07/2018 (Membre)
    • du 20/03/2020 au 01/04/2020 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 07/07/2021 au 07/07/2021 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 01/03/2016 au 20/06/2017 (Vice-présidente)
    • du 29/06/2017 au 22/07/2018 (Membre)
    • du 24/07/2018 au 12/11/2019 (Membre)
    • du 14/11/2019 au 19/03/2020 (Membre)
    • du 02/04/2020 au 06/07/2021 (Membre)
    • du 01/10/2020 au 06/07/2021 (Secrétaire)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
    • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
    • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteure thématique)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Présidente)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
    • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Secrétaire)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
  • Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
    • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
    • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
    • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs
    • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
    • du 06/06/2018 au 20/02/2019 (Co-rapporteure)
  • Mission d'information sur la simplification législative
    • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
    • du 17/06/2014 au 09/10/2014 (Secrétaire)
  • Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
    • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Membre)
    • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Vice-présidente)
  • Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
    • du 20/05/2020 au 07/10/2020 (Membre)
    • du 20/05/2020 au 07/10/2020 (Co-rapporteure)
  • Professions juridiques réglementées
    • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
    • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Rapporteure)
    • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Présidente)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 12/10/2012 au 20/06/2017

Contact

Cécile Untermaier

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.cecileuntermaier.fr

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
9 Rue des dodanes
71500 Louhans
Téléphone : 03 85 75 76 77

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Lutte contre l'insécurité : Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale

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  • Séance publique

    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  • Commission

    Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)

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  • Commission

    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice

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