Mme Cécile Untermaier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 23/07/2018 au 23/07/2018 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 01/04/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 07/07/2021 au 07/07/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 01/03/2016 au 20/06/2017 (Vice-présidente)
  • du 29/06/2017 au 22/07/2018 (Membre)
  • du 24/07/2018 au 12/11/2019 (Membre)
  • du 14/11/2019 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 02/04/2020 au 06/07/2021 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 06/07/2021 (Secrétaire)
  • du 08/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 08/07/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteure thématique)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Présidente)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)
  • du 21/07/2021 au 12/01/2022 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)

Mission d'information

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
• • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
• • du 01/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
• • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental
• • du 13/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 13/01/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
  • du 02/10/2019 au 20/07/2021 (Présidente)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 06/06/2018 au 20/02/2019 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
  • du 17/06/2014 au 09/10/2014 (Secrétaire)
Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
• • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Membre)
  • du 23/11/2016 au 22/02/2017 (Vice-présidente)
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
• • du 04/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 04/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
• • du 20/05/2020 au 07/10/2020 (Membre)
  • du 20/05/2020 au 07/10/2020 (Co-rapporteure)
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Rapporteure)
  • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Présidente)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
• • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 21/06/2022
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022
Membre du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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