- Commission
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- Secrétaire de la commission des lois
- Biographie
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- Née le 28 décembre 1951 à Belley (Ain)
- Fonctionnaire des grands corps de l'État
- Suppléant
- M. Frédéric Cannard
- Contact
- Rattachement au titre du financement de la vie politique
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- Parti socialiste
- Déclaration d’intérêts et d’activités
Actualité
Onglet Vidéos
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Séance publique
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Commission
Commission des lois : Procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle ; Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
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Commission
Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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Commission
Onglet Questions
Onglet Rapports
Onglet Propositions (Auteur)
Onglet Propositions (Cosignataire)
Onglet Séance publique
Onglet Commission
Onglet Votes
Fonctions
Fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
- Réélue le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)
Commissions
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Secrétaire
- Secrétaire
- Membre titulaire
Pour une nouvelle Assemblée nationale - Groupes de travail
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Présidente
Missions d'information
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Présidente
- Co-rapporteure
Délégations et Office
Groupes d'amitié
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Présidente
- Vice-Présidente
Fonctions liées au mandat de député
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
Juge suppléant
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- Cour de justice de la République
Membre du Bureau
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- Assemblée parlementaire franco-allemande
Membre avec voix délibérative
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- Groupe de travail Harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites
Membre avec voix consultative
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- Groupe de travail Innovations de rupture et intelligence artificielle
Membre avec voix délibérative
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- Groupe de travail Pacte vert pour l'Europe
Organismes extra-parlementaires
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Membre suppléante
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- Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Membre suppléante
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- Commission d'accès aux documents administratifs
Membre titulaire
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- Commission départementale de coopération intercommunale
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
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Commission des affaires sociales
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- du 23/07/2018 au 23/07/2018 (Membre)
- du 20/03/2020 au 01/04/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 01/03/2016 au 20/06/2017 (Vice-présidente)
- du 29/06/2017 au 22/07/2018 (Membre)
- du 24/07/2018 au 12/11/2019 (Membre)
- du 14/11/2019 au 19/03/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
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- du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
- du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteure thématique)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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- du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête
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Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
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- du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
- du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Présidente)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
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- du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
- du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Secrétaire)
Délégation
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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- du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
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Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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Contact
- Cécile Untermaier
- Mél à l'Assemblée nationale : Écrire à Mme Cécile Untermaier
- Adresse électronique : cecile.untermaier@assemblee-nationale.fr
- Autre mél : c.untermaier@orange.fr
- Site internet : www.cecileuntermaier.fr
- Consulter la page Facebook de Mme Cécile Untermaier
- Consulter le compte Twitter de Mme Cécile Untermaier
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- Assemblée nationale
- Assemblée nationale
- 126 Rue de l'Université
- 75355 Paris 07 SP
-
- En circonscription
- 9 Rue des dodanes
- 71500 Louhans
- Téléphone : 03 85 75 76 77
Mél et site internet
Réseaux sociaux
Adresses
Archives des travaux parlementaires
Onglet Vidéos
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Commission
Lutte contre l'insécurité : Général Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
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Séance publique
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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Commission
Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
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Commission
