M. Jean-Philippe Mallé

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 22/07/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 26/09/2014 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 25/07/2012 au 16/10/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 17/10/2012 au 13/11/2013 (Membre)
  • du 15/11/2013 au 26/09/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 26/09/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
• • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
  • du 19/06/2013 au 13/12/2013 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 26/09/2014