Mme Sylviane Bulteau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
  • du 15/01/2013 au 06/11/2015 (Membre)
  • du 11/11/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 07/11/2015 au 10/11/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 16/07/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
  • du 24/05/2016 au 12/10/2016 (Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 08/04/2015 au 07/10/2015 : Régime social des indépendants (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère des finances et des comptes publics)