M. Jean-Marc Germain

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 27/11/2012 (Membre)
  • du 29/11/2012 au 14/12/2012 (Membre)
  • du 19/12/2012 au 11/02/2014 (Membre)
  • du 13/02/2014 au 30/09/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 12/02/2014 au 12/02/2014 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/11/2012 au 28/11/2012 (Membre)
  • du 15/12/2012 au 18/12/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
  • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Président)
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative au paritarisme
• • du 09/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)
  • du 16/09/2015 au 21/06/2016 (Rapporteur)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
  • du 16/12/2015 au 20/07/2016 (Secrétaire)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 04/10/2016 au 20/02/2017 (Vice-Président)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 26/07/2012 au 01/10/2014 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 01/10/2014 (Co-président)
Situation migratoire en Europe
• • du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)
  • du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Rapporteur)

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