M. Gérard Sebaoun

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
  • du 06/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2014 au 05/12/2014 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • du 23/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Mission d'information

Avenir de la prévention spécialisée
• • du 07/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Epuisement professionnel
• • du 04/05/2016 au 15/02/2017 (Membre)
  • du 04/05/2016 au 15/02/2017 (Rapporteur)
Mission d'information relative au paritarisme
• • du 09/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)

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