M. Daniel Gibbes

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
  • du 05/12/2015 au 09/12/2015 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 03/03/2015 au 13/03/2015 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 22/05/2013 au 10/06/2013 (Membre)
  • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
  • du 03/02/2015 au 05/02/2015 (Membre)
  • du 16/11/2016 au 18/11/2016 (Membre)
  • du 14/02/2017 au 23/02/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 28/06/2012 au 21/05/2013 (Membre)
  • du 11/06/2013 au 30/06/2014 (Membre)
  • du 03/07/2014 au 18/11/2014 (Membre)
  • du 06/12/2014 au 02/02/2015 (Membre)
  • du 06/02/2015 au 02/03/2015 (Membre)
  • du 14/03/2015 au 04/12/2015 (Membre)
  • du 10/12/2015 au 15/11/2016 (Membre)
  • du 09/12/2016 au 13/02/2017 (Membre)
  • du 24/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 19/11/2016 au 08/12/2016 (Membre)

Mission d'information

Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
• • du 15/01/2014 au 16/07/2014 (Membre)
  • du 15/01/2014 au 16/07/2014 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre de droit)