Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 14e législature :
Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques
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- du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
- du 25/06/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 28/06/2012 au 15/01/2013 (Membre)
- du 16/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
- du 16/04/2013 au 24/06/2013 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
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- du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Mission d'information
Les Balkans
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- du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)
- du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la simplification législative
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- du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
Situation migratoire en Europe
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- du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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du 24/09/2013 au 05/11/2014
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 06/11/2014 au 20/06/2017
