Mme Chantal Bourragué

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (personnes handicapées))
  • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Médias)
Commission des affaires économiques
• • du 24/11/2010 au 24/11/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 04/02/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 04/02/2009 au 23/11/2010 (Membre)
  • du 25/11/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 14/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 31/12/2008 au 30/06/2009 : Amélioration de la prise en compte des femmes dans le dispositif de coopération (Secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes )

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012