M. Éric Bothorel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 06/05/2017 (remplacement d'un député décédé) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 12/05/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
• • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur la couverture numérique du territoire
• • du 26/07/2017 au 27/09/2017 (Membre)
  • du 26/07/2017 au 27/09/2017 (Co-rapporteur)
mission d'information sur la pêche
• • du 06/02/2019 au 09/10/2019 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 22/06/2020 au 06/07/2020 : La politique de la donnée et des codes sources (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Ministère de l'économie et des finances - Ministère des solidarités et de la santé)
• Mission du 07/07/2020 au 21/12/2020 : La politique de la donnée et des codes sources (Ministère de l’économie, des finances et de la relance - Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Ministère des solidarités et de la santé)