M. Joël Aviragnet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 04/07/2014 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17/07/2015 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 18/12/2017 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 15e législature : Réélu le 18/03/2018 - Mandat du 19/03/2018 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 08/07/2014 au 30/09/2014 (Membre)
  • du 20/01/2021 au 20/01/2021 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/10/2014 au 17/07/2015 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 18/12/2017 (Membre)
  • du 30/09/2018 au 29/10/2018 (Membre)
  • du 09/11/2018 au 17/12/2018 (Membre)
  • du 20/12/2018 au 22/01/2019 (Membre)
  • du 01/02/2019 au 21/05/2019 (Membre)
  • du 30/05/2019 au 19/01/2021 (Membre)
  • du 21/01/2021 au 26/01/2021 (Membre)
  • du 28/01/2021 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 22/02/2022 (Membre)
  • du 24/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 22/05/2019 au 29/05/2019 (Membre)
  • du 27/01/2021 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 23/02/2022 au 23/02/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 18/12/2018 au 19/12/2018 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 31/01/2019 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 21/03/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 30/10/2018 au 08/11/2018 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
  • du 26/05/2021 au 09/02/2022 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 13/11/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 08/07/2014 au 06/01/2015 (Membre)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)
  • du 18/04/2018 au 28/09/2018 (Vice-Président)

Mission d'information

Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 10/07/2018 au 15/01/2019 (Vice-Président)

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