Mme Geneviève Gosselin-Fleury

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élue le 20/06/2012 - Mandat du 22/07/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 15/06/2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 25/07/2012 au 15/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
  • du 04/10/2016 au 20/02/2017 (Vice-Présidente)
Protection sociale des militaires
• • du 16/03/2016 au 22/02/2017 (Membre)
  • du 16/03/2016 au 22/02/2017 (Rapporteure)
État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH
• • du 02/10/2014 au 06/05/2015 (Membre)
  • du 02/10/2014 au 06/05/2015 (Rapporteure)

---

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 15/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 05/06/2015 au 15/06/2017