M. Guillaume Bachelay

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 22/07/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 02/08/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

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