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Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Audition de Mme Élise Van Beneden, présidente de l’association Anticor, et de M. Éric Alt, vice-président
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 05/02/2020 au 24/02/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 29/06/2017 au 04/02/2020 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Vice-Président)
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
du 08/09/2020 au 20/01/2021 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
du 23/02/2019 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
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