M. Jean-Pierre Brard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 03/02/2003 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 12e législature : Réélu le 23/03/2003 - Mandat du 24/03/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 11/11/2009 au 13/11/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 12/11/2008 au 13/11/2008 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Vice-président)
  • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
  • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 02/10/1998 au 18/06/2002 (Vice-président)
  • du 26/06/2002 au 03/02/2003 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 03/02/2003 (Secrétaire)
  • du 28/03/2003 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 28/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 12/11/2008 (Secrétaire)
  • du 14/11/2008 au 10/11/2009 (Membre)
  • du 14/11/2008 au 10/11/2009 (Secrétaire)
  • du 14/11/2009 au 31/03/2010 (Membre)
  • du 14/11/2009 au 31/03/2010 (Secrétaire)
  • du 05/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 02/04/2010 au 04/05/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
  • du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Rapporteur)
  • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les sectes
• • du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
  • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 11/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
• • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 20/06/1991 au 01/04/1993 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
Mission d'information sur l'union économique et monétaire
• • du 13/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 03/02/2003 (Membre)
  • du 28/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 07/04/2011 (Membre)
  • du 15/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)