M. Victor Brial

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/12/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 12e législature : Réélu le 23/03/2003 - Mandat du 24/03/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 19/12/2002 (Membre)
  • du 04/04/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
• • du 12/03/1999 au 26/05/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2002 au 19/12/2002 (Membre titulaire)
  • du 30/09/2003 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002