En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Questeur de l'Assemblée nationale :
du 27/06/2007 au 19/06/2012
du 27/06/2012 au 20/06/2017
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
du 13/06/1997 au 01/10/2001 (Membre)
du 24/09/2008 au 05/05/2011 (Membre)
du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
du 21/02/2014 au 16/01/2015 (Membre)
du 06/02/2015 au 01/12/2016 (Membre)
du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 16/01/2008 au 30/01/2008 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 31/10/2007 au 06/12/2007 (Membre)
du 05/02/2008 au 05/02/2008 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 02/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 09/07/2007 (Membre)
du 18/04/2008 au 23/09/2008 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 09/07/2007 au 31/10/2007 (Membre)
du 06/12/2007 au 15/01/2008 (Membre)
du 31/01/2008 au 04/02/2008 (Membre)
du 05/02/2008 au 17/04/2008 (Membre)
du 02/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
du 03/07/2002 au 06/10/2003 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 31/03/2004 au 14/04/2004
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
Partager
Seules les vidéos antérieures à une année sont affichées sur cette page. L’ensemble des vidéos de la législature
sont accessibles sur le
portail vidéo
Onglet Questions
Onglet Propositions (Cosignataire)
Onglet Séance publique
Onglet Commission
Onglet Votes
Gestion de vos préférences sur les cookies
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".