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1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
du 13/12/2020 au 16/01/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
Élu du 22/07/2012 au 02/05/2014
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 02/05/2018 au 16/10/2018 : Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.
(Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique - Ministère de la cohésion des territoires)
Mission du 17/10/2018 au 01/11/2018 : Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.
(Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique)
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