M. Stéphane Mazars

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 21/06/2022 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 16/01/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
• • du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 04/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Mission d'information flash sur les cours criminelles
• • du 22/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
  • du 22/07/2020 au 16/12/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 22/07/2012 au 02/05/2014

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 02/05/2018 au 16/10/2018 : Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux. (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique - Ministère de la cohésion des territoires)
• Mission du 17/10/2018 au 01/11/2018 : Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux. (Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

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