M. Meyer Habib

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 09/06/2013 - Mandat du 10/06/2013 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 03/02/2023 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 14/06/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2020 (Vice-président)
  • du 01/10/2020 au 21/06/2022 (Secrétaire)
  • du 30/06/2022 au 03/02/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Secrétaire)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 06/06/2019 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
• • du 07/12/2022 au 03/02/2023 (Membre)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 22/07/2021 au 06/01/2022 (Président)

Mission d'information

L'Afrique francophone
• • du 11/12/2013 au 06/05/2015 (Membre)
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
• • du 19/12/2019 au 09/03/2021 (Membre)
  • du 24/06/2020 au 09/03/2021 (Vice-Président)
Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
• • du 21/10/2020 au 30/04/2021 (Membre)
  • du 21/10/2020 au 30/04/2021 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
  • du 16/12/2015 au 20/07/2016 (Vice-Président)
Situation migratoire en Europe
• • du 27/04/2016 au 22/02/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/07/2018 au 21/06/2022
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 07/09/2022 au 03/02/2023

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