M. Sylvain Maillard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 11/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 11/02/2020 (Membre)
  • du 27/02/2020 au 14/01/2021 (Membre)
  • du 08/07/2021 au 03/02/2022 (Membre)
  • du 10/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 15/01/2021 au 07/07/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 12/02/2020 au 26/02/2020 (Membre)
  • du 04/02/2022 au 09/02/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
• • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
  • du 22/07/2021 au 06/01/2022 (Secrétaire)

Mission d'information

Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 05/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

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