M. Marc Delatte

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 29/06/2017 au 16/06/2021 (Membre)
  • du 18/06/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 17/06/2021 au 17/06/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 20/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 29/11/2017 au 27/01/2021 (Rapporteur)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022