Mme Pascale Boyer

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 09/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 08/10/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • du 03/03/2021 au 15/07/2021 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
• • du 28/03/2018 au 29/11/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
  • du 17/07/2019 au 26/08/2020 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires
• • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Rapporteure)
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne
• • du 30/03/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/03/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économiques et financière dite "DADUE"
• • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 18/05/2021 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)

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