M. Jean-Paul Dufrègne

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 09/09/2020 au 09/09/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 12/05/2021 au 12/05/2021 (Membre)
  • du 19/05/2021 au 19/05/2021 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 07/02/2018 au 07/02/2018 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 06/02/2018 (Membre)
  • du 08/02/2018 au 20/03/2018 (Membre)
  • du 22/03/2018 au 13/12/2018 (Membre)
  • du 18/12/2018 au 18/03/2020 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 15/04/2020 (Membre)
  • du 17/04/2020 au 08/09/2020 (Membre)
  • du 10/09/2020 au 11/05/2021 (Membre)
  • du 13/05/2021 au 18/05/2021 (Membre)
  • du 20/05/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 11/11/2021 au 23/11/2021 (Membre)
  • du 25/11/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 03/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 14/12/2018 au 17/12/2018 (Membre)
  • du 19/03/2020 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 16/04/2020 au 16/04/2020 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 10/11/2021 (Membre)
  • du 24/11/2021 au 24/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 02/12/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 21/03/2018 au 21/03/2018 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 14/07/2017 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'impôt universel
• • du 23/01/2019 au 17/09/2019 (Membre)
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
• • du 08/02/2018 au 17/10/2018 (Membre)
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur les monnaies virtuelles
• • du 08/02/2018 au 30/01/2019 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 13/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)

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