M. Mohamed Laqhila

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
  • du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 29/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 14/02/2022 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 21/06/2022 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
• • du 24/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA
• • du 08/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 08/12/2021 au 21/06/2022 (Président-rapporteur)
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
• • du 08/02/2018 au 17/10/2018 (Membre)
Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)
• • du 15/02/2021 au 21/06/2022 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/11/2018 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/05/2019 au 30/10/2019 : Suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises (Ministère de l'action et des comptes publics)

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