M. Bertrand Bouyx

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/09/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 29/09/2018 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
  • du 12/03/2019 au 18/07/2019 (Vice-Président)
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
• • du 28/07/2021 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 14/09/2021 au 19/01/2022 (Secrétaire)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 14/02/2018 au 19/07/2018 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
• • du 19/12/2019 au 09/03/2021 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
• • du 22/11/2017 au 14/11/2018 (Membre)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
• • du 21/11/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 21/11/2018 au 20/02/2019 (Rapporteur)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2017 au 19/03/2019
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/03/2019 au 21/06/2022
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 20/03/2019 au 21/06/2022

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