Mme Sandra Marsaud

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
• • du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
• • du 02/10/2019 au 04/06/2020 (Membre)
Mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires
• • du 12/05/2021 au 26/01/2022 (Membre)
  • du 19/05/2021 au 26/01/2022 (Rapporteure)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)

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